Protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 10/07/2024
Cette politique a pour but de vous informer sur la collecte, l’utilisation et le stockage de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation des différents services présents sur le site Internet.
Par cette déclaration, nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles nᵒ2016/679 (ci-après « RGPD ») du 27 avril 2016 en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Définitions
Données à caractère personnel ou Données personnelles : Toute information se rapportant à une Personne concernée notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, un numéro de carte d’identité, un salaire, des dossiers de santé, des informations de compte bancaire, des habitudes de conduite ou de consommation, des Données de localisation, un identifiant en ligne, etc. Le terme « Données personnelles » inclut les Données à caractère personnel sensibles.
Responsable de traitement : Personne physique ou morale qui, individuellement ou conjointement, décide quelles Données à caractère personnel sont collectées, pourquoi et comment elles sont collectées et traitées.
Personne concernée : Individu sur lequel porte les Données à caractère personnel et qui peut être identifié ou identifiable, directement ou indirectement, grâce à ces Données personnelles. Cela inclut et sans que cette liste soit exhaustive, les clients, prospects, et collaborateurs anciens et actuels.
Qui collecte vos données à caractère personnel ?
Le site www.arceurope.fr est exploité par la société ACTA SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 200 000 euros, dont le siège social est situé Parc des Tuileries – CS 80117 – 69578 Limonest Cedex, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 385 107 180 (Code NAF 8299 Z).
Cette notice est valable uniquement pour les cas où la société ACTA SAS agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.
Si vous bénéficiez de services que nous sommes amenés à déployer pour le compte de nos clients donneurs d’ordre, nous vous invitons à vous référer aux notices d’information mises à votre disposition par nos clients en leur qualité de responsable de traitement.
Est-ce que les cookies, tags et traceurs sont utilisés ?
Le site web ARC Europe France utilise des cookies afin de vous offrir une navigation personnalisée.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la section « Utilisation des cookies ».
Quelles sont les informations que vous nous communiquez ?
Outre les données de navigation collectées auprès de tout utilisateur du site Internet, nous sommes amenés à traiter vos données personnelles lorsque vous interagissez avec les pages de ce site et/ou lorsque vous utilisez les formulaires de contact pour des démarches précises.
Afin de faciliter le traitement de vos demandes, les renseignements obligatoires sont signalés par un astérisque sur le site.
Selon votre profil, les données recueillies au travers du site Internet sont les suivantes :
| Candidats au recrutement | > identité (nom, prénom, civilité)
> coordonnées (adresse e-mail, téléphone fixe, téléphone portable, adresse postale) > curriculum vitae téléchargé depuis le site Carrières, accessible en cliquant sur la section Carrière (formulaires « Je postule » et « Candidature spontanée ») > disponibilité |
| Clients ou prospects | > identité (nom, prénom, civilité)
> coordonnées (adresse e-mail, téléphone) > nom de la société |
| Prestataires ou futurs prestataires | > identité (nom, prénom, civilité)
> coordonnées (adresse e-mail, téléphone) > nom de la société > liste des autorisations de stationnement pour les artisans-taxi |
| Bénéficiaires des garanties d’assistance | > identité (nom, prénom, civilité)
> coordonnées (adresse e-mail, téléphone) > contenu du message |
| Autres visiteurs | > identité (nom, prénom, civilité)
> coordonnées (adresse e-mail) > contenu du message |
Pourquoi avons-nous besoin de vos données personnelles ?
Plus généralement, et pour l’ensemble des utilisateurs de notre site Internet, la collecte des données de navigation intervient dans le cadre de la gestion, la maintenance et l’amélioration du site, et ce, dans notre intérêt légitime.
Les autres données que nous collectons sur ce site nous permettent de réaliser les activités suivantes en fonction de la typologie d’utilisateur :
| Candidats au recrutement | Contacter les personnes ayant déposé leur candidature, de manière spontanée ou en réponse à nos offres, au moyen du formulaire associé aux annonces listées dans la section Nos offres d’emploi |
| Clients ou prospects | Établir des offres tarifaires via le formulaire Demande de devis |
| Prestataires ou futurs prestataires | > Traiter les propositions de services des professionnels souhaitant Devenir prestataires
> Recueillir les demandes d’information et/ou d’inscription aux formations dispensées au titre de nos activités d’organisme de formation certifié QUALIOPI ARC ACADEMY |
| Autres visiteurs | Répondre aux demandes d’information ou aux sollicitations diverses que vous nous adressez via l’onglet CONTACT |
Avec qui peuvent être partagées vos données personnelles ?
Pour les seules finalités susvisées, les données collectées au travers du site ARC Europe France seront transférées à :
| Candidats au recrutement | > Pour les candidatures adressées via le site Carrières (section RECRUTEMENT) : société WERECRUIT, Société par actions simplifiée au capital social de 32.000 euros, située 1 B Avenue de Belle Fontaine 35510 Cesson-Sévigné – France, inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 813 470 820
> Autres sous-traitants techniques |
| Clients ou prospects | > Sous-traitants techniques |
| Prestataires ou futurs prestataires | > Sous-traitants techniques |
| Autres visiteurs | > Sous-traitants techniques |
Vos données sont-elles transférées hors de l’Espace Economique Européen ?
Nous limitons autant que faire se peut les situations de transfert vers un pays en dehors de l’Espace Economique Européen.
Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent amener à des flux vers des pays tiers :
- Envoi de cookies et autres traceurs (cf. « Utilisation de cookies »)
- Partage de nos offres d’emploi sur certains réseaux sociaux depuis le site Carrières (section RECRUTEMENT)
Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation de ces services.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Outre les durées mentionnées dans la section « Utilisation des cookies », les données que nous collectons sont conservées pendant une durée variant selon la finalité considérée :
| Candidats au recrutement | 2 ans pour les dossiers de candidature |
| Clients ou prospects | Jusqu’au délai de prescription contractuel |
| Prestataires ou futurs prestataires | Jusqu’au délai de prescription contractuel |
| Autres visiteurs | Selon la typologie de la demande |
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’opposition au traitement, la suppression, la limitation du traitement et la portabilité de vos données personnelles en contactant notre Délégué à la protection des données personnelles (DPO) par courrier électronique à l’adresse : dpo@arceurope.fr
Pour ce faire, nous vous invitons à :
Détailler l’objet de votre demande ;
Fournir une copie du recto de votre pièce d’identité afin de nous assurer que vous êtes bien la personne concernée par les données et de nous prémunir contre toute divulgation indue.
Votre demande sera traitée dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande.
Pour toute question / réclamation relative à la protection de vos données, n’hésitez pas à contacter notre DPO à dpo@arceurope.fr
En cas de désaccord sur la réponse apportée par ARC Europe France, vous disposez de la possibilité d‘introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique & Libertés (CNIL) par courrier postal à l’adresse : CNIL – 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou sur son site Internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Mise à jour
ARC Europe France peut être amenée à mettre à jour cette notice selon les évolutions constatées dans les traitements visés.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette notice pour votre bonne information sur la protection de vos données personnelles.